Divertir les deniers publics dans les villes françaises: étude sur le péculat d’après la doctrine juridique du XVIIIe siècle

Autores/as

  • Manon Sereni Université Toulouse 1-Capitole Toulouse-France

DOI:

https://doi.org/10.24310/BAETICA.2015.v0i36-37.159

Palabras clave:

Histoire, Droit criminel, Finance, Ville, Péculat

Resumen

Le péculat est « le crime de ceux qui ayant le maniement des deniers royaux ou du public, les retiennent et les tournent à leur usage particulier ». Ces malversations portent atteinte aux finances de l’Etat comme à celles des villes, les municipalités étant victimes, comme le roi, de comptables peu scrupuleux. Il est intéressant de voir comment le divertissement des fonds municipaux est encadré par le droit criminel. Il faut aussi se demander quel regard les jurisconsultes portent sur des pratiques malheureusement courantes au XVIIIe siècle.

 

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Publicado

2017-02-11

Cómo citar

Sereni, M. (2017). Divertir les deniers publics dans les villes françaises: étude sur le péculat d’après la doctrine juridique du XVIIIe siècle. BAETICA. Estudios De Historia Moderna Y Contemporánea, (36-37), 11–29. https://doi.org/10.24310/BAETICA.2015.v0i36-37.159

Número

Sección

MONOGRÁFICO