Histoire du droit social de la marine

Abstract

L’étude porte sur l’histoire sociale du droit des gens de mer et son évolution en France du XVIIe au XIXe siècle, en mettant en évidence que le droit du travail et le droit social maritime trouvent leurs premières initiatives de réglementation sous l’impulsion de Jean-Baptiste Colbert, avant d’atteindre un sommet doctrinal avec les idées du juriste polyédrique Raymond Saleilles. Le contrat de travail maritime y apparaît comme un élément central de la navigation commerciale, tandis que la Révolution de 1789 introduit d’importants changements dans les départements maritimes de la République française. La création d’une sécurité sociale propre au monde maritime constitue par ailleurs une manifestation particulièrement avancée de la protection sociale en milieu professionnel, la France se distinguant par la prise en compte du fonds d’invalidité, de la délimitation des années de service, de l’aide aux familles des marins décédés et des pensions. Enfin, cette recherche, qui s’achève en 1868, s’inscrit dans le cadre de l’enquête menée par Mme Goebbels dans sa thèse de doctorat en histoire du droit.